Zone anti-liberté

Un cas intéressant est survenu le mois dernier. Ce cas semble habituel: un vieillard fragile, harcelé par des agents gouvernementaux, est forcé de rester debout sous un soleil torride pendant 45 minutes, sans raison valable. Deux détails inhabituels: ce n’est pas arrivé ni à un aéroport, ni à la frontière. Et c’est arrivé à un ancien gouverneur de l’Arizona et diplomate américain. Nous avons déjà discuté de la règle spéciale dénommée Border Search Exception ici.

Dit Raul Castro: « I don’t condemn them for doing a good job, but once I was identified and I was 96 years of age and told the, I had medical treatment the day before, I expected a little more. » C’est ce traitement médical qui a valu à M. Castro ce trouble. Le 12 juin, son véhicule a déclenché un senseur de radiation opéré par Customes and Border Protection. C’est normal, car il a été faire tester son « pacemaker » la veille.

Alors, on l’a envoyé à l’inspection secondaire, ou les officiels ont officié pendant 45 minutes, refusant de le laisser patienter dans son automobile climatisée. Ils lui ont alors demandé de signer des documents, et l’ont laissé partir, en chemin pour la fête de son 96ème anniversaire de naissance.

L’amie de la famille, Anne Doan, qui conduisait le véhicule: « I was embarassed as I watched the governor being needlessly treated like a nuclear threat.  »

Mais comme mentionné, M. Castro a été arrêté par le Customs and Border Protection, sans passer aucune frontière. Il voyageait de Nogales en Arizona, vers Tucson, au nord. Le point de vérification sur l’Autoroute 19 se situait à plus de 30km de la frontière. Rien n’y change, quand un individu est arrêté par le CBP, les protections régulière contre les arrêts et fouilles arbitraires ne tiennent plus.

Selon l’American Civil Liberties Union: « Custome officers have the right to stop, detain and search any person or item. » La seule chose qu’il ne peuvent faire c’est de discrimer sur la base de la race, genre, religion ou ethnicité.

Le gouvernement a une définition étendue de « frontière » qui s’étend 100 miles à l’intérieur du territoire. Sous la loi fédérale, les agents du CBP peuvent opérer sans contrainte dans cette zone. En théorie, le quatrième amendement est applicable au delà des point de vérification actuels – les fonctions des agents sont limités à chercher pour des immigrants illégaux. Mais en pratique, tout ce qui est « suspicieux » à ces points de contrôle, comme un pacemaker, peux vous mettre dans un sérieux pétrin.

L’ACLU nomme cette zone la « Constitution-Free Zone ». Et les deux tiers des américains vivent dans cette zone!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et cette limite de 100 miles est poussée à la limite. Un point de contrôle régulier se trouve sur l’Autoroute 91 près de White River Junction au Vermont – 97 miles au sud de la frontière avec le Québec.

Les agents frontaliers montent régulièrement sur la ligne Lake Shore Limited d’Amtrak entre Chicago et New York, même si celle-ci ne passe jamais aucune frontière. Un arrêt favori est Rochester, New York, où la « frontière » se trouve au beau milieu du lac Ontario.

Les agents demandent aux passagers si ils sont citoyens américains. Selon le New York Times: « The patrol says that answering agents’ questions is voluntary, part of a ‘consensual and nonintrusive conversation. »

On pardonnera à ceux qui pensent autrement quand il est tard la nuit et que les agents pointent un lampe de poche dans leur visage… ou bien quand ceux qui disent non et qui n’ont pas les bons papiers se font sortir du train pour une enquête plus approfondie…

Source: MSNBC