Archives de Catégorie: Justice

Avocats à la recherche d’informations

Maintenant que la planète connait l’existence des données stockées par la NSA, les avocats ont commencé à pétitionner celle-ci pour leur fournir des informations qui pourraient les aider en cour pour leur causes. Ce n’était qu’une question de temps. Pour le moment, l’agence tente de bloquer la dissémination de ces informations.

Voir: NBC NEWS

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Tribut de raisins à verser

Dans un cas présentement devant la Cour Suprême des États-Unis, un fermier de raisins pourrait devoir verser 47% de sa récolte, sans compensation, selon les termes d’une loi de 1937 qui faisait partie du fameux ‘New Deal’ pour permettre à l’État de contrôler l’offre et les prix de la denrée.

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Un monde sans armes à feu

Avec la tragédie récente à Newton, le débat est relancé sur le contrôle des armes à feu. Mais que se passerait-il si on interdisait les armes à feu, point à la ligne? On peut extrapoler facilement en fait, car l’Australie a fait ce saut il y a quelques années. Ce vidéo nous raconte les conséquences de ce changement.

Malheureusement, comme nous le voyons ici avec plusieurs drames, dont celui avec Guy Turcotte, simplement bannir une méthode qu’un assassin peut utiliser pour arriver à ces fins ne peut empêcher quelqu’un de déterminé.

Mouvement anti-NDAA

Un mouvement contre le NDAA a démarré en Californie. Les détails sont disponibles ici. Une pétition a été lancée pour demander au conseil municipal de Los Angeles de déclarer qu’elle ne se soumettra pas aux clauses qui briment les droits constitutionnels.

Police locale en action

J’ai mentionné à plusieurs reprises la militarisation rapide des forces de police locales aux États-Unis. Je suis tombé sur cette vidéo maison d’un groupe de protestataires d’Idaho Springs au Colorado qui manifestaient pacifiquement sur le terrain d’une de leur amies, une dame d’un certain âge qui n’arrivait à peine à payer son hypothèque suite à un problème de santé neuf ans auparavant. Elle avait demandé un délai de 60 jours pour pouvoir quitter sa maison en dignité, ce qui a été refusé. C’est assez impressionant de voir l’équipement de ces policiers.

Criminelle à 9 ans!

Une fillette de 9 ans a tenté par tout les moyens de mettre la main sur une chanson de son artiste préférée. La jeune finlandaise n’a pas réussi à amasser assez de sous pour s’acheter l’album en question, et s’est ensuite tournée vers Google et finalement le site de partage de fichier Pirate Bay. Les téléchargements n’ont pas fonctionné, et son père l’a finalement amenée au magasin de disques le lendemain.

Mais la CIAPC, le groupe anti-piratage de Finlande, lui a envoyé une lettre de réclamation lui demandant un versement de 600 euros et la signature d’un « Non-Disclosure Agreement ». Le père a refusé cette extorsion. Le groupe a finalement réagit cette semaine, et à travers un raid policier, a fait saisir le portable « Winnie l’Ourson » du la fillette.


Source: Torrent Freak

Eau à utilisation restreinte

Des audiences publiques ont présentement lieu en Californie sur le brouillon d’une nouvelle loi sur l’utilisation de l’eau. Cette loi draconnienne pourrait transformer beaucoup de simple citoyens en criminels endurcis, et a pour but d’empêcher l’utilisation de l’eau pour des fins non-essentielles comme laver sa voiture, arroser sa pelouse, ou simplement jouer avec les enfants. Selon les nouvelles règles, les citoyens de la région de San Diego qui sont considérés comme des récidivistes feront face à une pénalité allant jusqu’à 100,000 dollars et 1 an de prison par journée trouvé en faute.

De plus, il n’y a pour le moment aucune exception. Le service de pompiers devrait s’assurer de récupérer l’eau utilisée pour éteindre un incendie, mais les autorités civiles admettent qu’il pourrait y avoir un peu de jeu pour les « urgences »…

Un autre example d’un problème relié à la tragédie des communes. Ce problème n’arriverait jamais si le marché déterminait le prix de l’eau. Les citoyens s’informerait du prix de l’eau et ferait leur propre choix! Dans une période de sécheresse, personne ne voudrait laver son auto si ça lui coûte 500$ sur sa facture d’eau! Et si il y tient tant que ça, il la paiera.

Source: North County Times

État Policier: PPD20

Le Président Obama aurait signé une loi secrète, selon le Washington Post, qui a pour but de donner des instructions aux forces militaires dans le cas d’une attaque cybernétique. Cette loi, entre autre, accorderait le droit aux forces militaires d’êtres actives sur le sol américain, ce qui est interdit présentement sous le principe de posse commitatus. Aucun détail n’est présentement disponible, mais une demande a été faite pour obtenir le texte de la loi sous le Freedom of Information Act.

Drogues: États vs Feds

Lors des élections aux États-Unis, deux états ont approuvé par référendum la légalisation de la marijuana. Ceci a été déclaré une grande victoire pour la liberté, et sur papier cela semble bien être le cas. Sauf que…

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Il faut écouter la police!

Lors d’une visite dans une école primaire à Sante Fe au Nouveau-Mexique, un policier a demandé à des étudiants de laver sa voiture. Geste un peu étrange… les étudiants ont acquiescé sauf un, qui en blaguant a refusé de se mettre à la tâche. Le policier a sorti son fusil « Taser » et la déchargé vers le jeune enfant de 10 ans après lui avoir dit: « Tu va voir ce qui arrive quand on écoute pas la police ». L’enfant a perdu connaissance suite à l’attaque et est resté marqué sur la poitrine. Il a maintenant peur de dormir et de ne plus se réveiller…

Source: Courthouse News

Adieu papa et maman!

Un nouveau projet de loi en France va remplacer les termes ‘père’ et ‘mère’ des formulaires officiels par ‘Parent 1’ et ‘Parent 2’. Le but étant d’éliminer le caractère religieux du mariage civil et de permettre aux couples homosexuels d’adopter un enfant au même titre qu’un couple hétérosexuel.

Comme toute mesure du genre, cela créé de la polémique dans plusieurs groupes de la société.

Source: Washington Times

Caméras sur votre propriété

Une cour fédérale des États-Unis a passé son jugement: la police peut installer des caméras de surveillance pour surveiller l’extérieur d’une résidence privée, sans mandat judiciaire, et cela même dans le but de contourner des mesures d’intimité comme une clôture ou une haie.

Source: CNET

NDAA: essentiel

Selon des déclarations faites en cour, le NDAA ne serait qu’une réaffirmation du AUMF (authorization to use military force) signé suite aux événements du 11 septembre. Mais, comme nous le savons, cette nouvelle loi ajoute plusieurs pouvoirs à la branche exécutive du gouvernement des États-Unis, incluant le pouvoir de détenir indéfiniment une personne associée de près ou de loin à des forces considérées comme ennemies par le gouvernement.

Selon Katherine Bolen, qui fait partie de la poursuite contre le gouvernement sur NDAA, cette loi est une réparation rétro-active qui serait effective sur les dernières années, et le gouvernement doit absolument gagner cette lutte. Une défaite du NDAA causerait des dégats irréparables au gouvernement et finirait par mettre à jour des activités illégales du gouvernement durant la dernière décennie sous les administrations Bush et Obama, et forcerait le gouvernement à relâcher les prisonniers détenus à Guantanamo Bay.

Source: Business Insider

Suicide évité en Géorgie

Dans le comté de Cherokee en Géorgie, des parents inquiets ont fait appel à l’aide de la police locale la semaine dernière. En effet, leur fils adolescent de 16 ans en désespoir s’était enfermé dans sa chambre avec un pistolet de type Magnum et semblait suicidaire. Son père a tenté de le raisonner pour qu’il ne fasse pas de bêtise, mais ne semblait pas avancer. Il a donc fait appel à la police, en se disant que ceux-ci auraient des spécialiste en négociation qui sauraient mieux comment éviter le pire.

La police, plutôt que d’envoyer un policier entraîné pour ce type de situation a envoyé une armée d’agent, un char d’assaut et un tireur d’élite. Le négociateur a pris le contrôle de la conversation téléphonique entre le père et le fils, en forçant le père a raccrocher, et en refusant de le ramener dans la conversation quand le fils demandait à parler à son père.

Dans un moment de confusion, le fils, qui était seul dans sa chambre et ne posait menace à personne sauf à lui même, a été abattu d’une balle du tireur d’élite à travers la fenêtre.

Source: CBS

Poker illégal

L’Opération « Cracked Ace » a réussi tout un coup la semaine dernière en Floride, suite à une enquête d’un mois. Elle a envahi un bar de quartier avec une escouade en « riot gear » et mis fin à un tournoi de poker qui s’y tenait avec des dizaines de participants, et a procédé à l’arrestation de six présumés criminels qui feront face à une sentence pouvant aller jusqu’à six ans de prison.

Ces parties de poker sont organisés par une ligue de passionné de ce jeu de cartes dans une dizaine de bars différents. Les parties sont jouées pour des points, et non avec de l’argent. Ces points servent à participer à des tirages, dont un grand prix semi-annuel qui envoit le gagnant au World Poker Tour à Las Vegas. La ligue se finance à partir d’une « cote » sur les achats de boissons alcoolisées, qui ne sont pas obligatoires.

Vu que la ligue est publique et affiche ses activités sur son site web, on se demande un peu pourquoi la justice a pris un mois à les trouver. Et on peut se demander aussi, bien sûr, à quel points ces gens ont dérangé l’ordre public….

Source: Card Player

État Policier: Amtrak

Amtrak, la société d’état américaine de transport passager par rail (l’équivalent de Via Rail), se joint à la lutte contre le terrorisme! En conjonction avec le Department of Homeland Security, ils entraîneront leurs employés à dépister les comportements doûteux qui pourraient indiquer des terroristes potentiels dans la foule de leurs clients.

Grâce à cette mesure, 8000 employés renforceront la sécurité d’Amtrak, qui compte actuellement environ 450 officiers de sécurité sur 55,000 employés. Cette mesure, officiellement, a pour but d’aider à contrer le traffic humain d’enfants qui serait très courant chez nos voisins du sud – il est estimé que 100,000 enfants sont échangés par année pour des raisons sexuelles.

Source: Liberty Crier

La TSA et le vol

Êtes-vous inquiets quand vous devez aller à la sécurité à l’aéroport et tout mettre vos effets personnels sur le tapis roulant pour qu’ils soient vérifiés? De plus, on vous demande même de sortir vos gadgets électroniques dispendieux et de les mettre en évidence. Au moins, vous pouvez compter sur l’oeil bienveillant des agents qui s’assurent tout de même que personne ne parte avec ceux-ci…

Mais, il semblerait qu’au contraire, beaucoup de ceux-ci sont rapportés disparus ou volés depuis quelques années. La chaine de télé ABC a fait enquête et a suivi la procédure avec un beau iPad tout neuf, qui a été laissé sur place quelques minutes à une des aéroports qui a eu le plus de vols rapportés. Il en a suffit pour que celui-ci disparaisse, et les agents de la TSA n’ont pas réussi à le retrouver.

Ces gadgets ont bien des utilisations, et une application disponible permet de retracer celui-ci grâce au GPS interne, et peut être retrouvé si il est en fonction et connecté sur internet. Donc, un journaliste a suivi le signal… jusqu’à la demeure d’un des agent de la TSA qui l’avait offert en cadeau à son épouse!

Source: ABC(vidéo)

Surveillance sans mandat

Selon l’ACLU, il y a présentement une augmentation très marquée de la surveillance électronique sans mandat judiciaire aux États-Unis.

Faire payer pour les crimes de ses parents

Suite à un questionnement sur l’assassinat d’un jeune américain de 16 ans l’an dernier, le conseiller sénior du président Obama donne ce conseil aux jeunes américains, si ils ne veulent pas se faire tuer par un drone: ayez de meilleurs parents!

Des chiens policiers pour entrer à la maison!

Plusieurs corps policiers américains innovent dans leurs techniques pour passer outres les droits constitutionnels des citoyens. En effet, ils n’ont pas le droit d’entrer dans une maison privée sans avoir un soupçon fondé qu’un crime y est commis. Mais, certains d’entre eux passent maintenant rapidement autour des maisons avec des chiens dépisteurs de drogue, et utilisant le signal du chien pour les autoriser à entrer sans mandat!