Les paradis fiscaux et le taux d’imposition

Dimanche soir, à l’émission Tout le Monde en Parle, Léo-Paul Lauzon a fait plusieurs affirmations quand aux paradis fiscaux et l’impôt sur les entreprises.

Une de ces affirmations était que d’avoir un faible taux d’impôt corporatif n’améliorait pas notre compétitivité et n’aidait pas à créer de l’emploi et de l’investissement, et que de l’augmenter ne changerait rien sauf augmenter les revenus de l’État. Il est souvent difficile de « prouver » les bénéfices d’une bonne gestion gouvernementale, car en ne se mêlant pas de l’économie, le bénéfice de la non-intervention sont répartis chez tous les intervenants, selon leur capacité à gérer leurs propres affaires.

Une action d’intervention a des événements plus facilement discernables car ont peut tenter d’en trouver les effets directs, et parfois indirects. Cette interprétation peut être valide ou non, mais elle plus facile à faire.

Regardons l’effet inverse de la déclaration de M. Lauzon. Est-ce que les compagnies américaine sont influencées par le taux d’imposition corporatif de 35%? (Celui du Canada est bien de 15% comme mentionné). Comment les compagnies américaines se comportent-elles? Si il est difficile de voir si les politiques fiscales encouragent la création d’emplois et l’investissement au Canada, on peut regarder deux grandes multinationales dans le secteur de la technologie: Apple et Microsoft.

Apple garde sur ses livres environ 120 milliards de dollars en liquidités et investissements à court-terme. Pour Microsoft, le montant est d’environ 80 milliards. Dans les deux cas, plus des trois-quarts de ces sommes sont gardées à l’étranger depuis des années, car de les rapatrier au domicile de l’entreprise déclencherait une dépense d’impôt très grave pour le bilan de ces sociétés. En anglais, on appelle ceci du ‘stranded capital’. Il n’est pas disponible aux entreprises, ou aux actionnaires, à moins d’accepter d’en perdre une grande partie. Les dirigeants ne peuvent qu’espérer pouvoir faire des acquisitions importantes – à l’étranger, bien sûr.

Pour Apple, rapatrier ses liquidités générées par ses activitées internationales voudrait dire payer 35% d’impôt fédéral et environ 9% d’impôt corporatif en Californie, soit endommager son bilan pour un montant approchant le 50 milliards d’un trait de crayon. La somme semble faramineuse – mais dans nos temps modernes cela ne représente que deux semaines de déficit du gouvernement fédéral!

On aime à blâmer les corporations qui travaillent à sauver l’argent qui appartient à leurs actionnaires en trouvant des méthodes pour réduire leur facture d’impôt, à travers des déductions, par exemple, mais elles font leur devoir. De la même façon que chacun de nous, le temps de notre rapport d’impôt, nous ne cherchons pas à maximiser l’impôt à verser, mais plutôt à le minimiser – nous prenons des REERs, nous gardons nos reçus de charités ou scolaires, etc. Les politiques fiscales ont pour but de modifier les comportements des individus – et des entreprises. Alors, tant que ces stratagèmes restent légaux, ils existent pour une raison.

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Publié le 5 novembre 2012, dans Fiscalité, go-gauche, Illettrés économiques. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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