Le droit de revente sous attaque

Aux États-Unis, un cas légal extrèmement important va paraître devant la Cour Suprême. Traditionnellement, lorsque l’on achète un bien, il est à nous d’en disposer comme on le désire, incluant sa revente à une tierce partie. Ce droit est présentement sous dispute en ce qui a trait à des livres de classe, qui sont souvent moins dispendieux à l’étranger. En tentant d’interdire la revente en supposant une infraction de la loi sur les droits d’auteur, une maison d’édition a déjà gagné sa cause contre un étudiant thailandais qui a fait importer ses livres par des amis de son pays d’origine et a été condamné à payer 600,000$ en amende. Il conteste donc ce jugement qui pourrait impacter dramatiquement les droits individuels à la propriété, ou même la capacité d’une bibliothèque de prêter des livres!

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Publié le 14 octobre 2012, dans Justice, Liberté économique. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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