État Policier: BSE

Une clause échappatoire à la Constitution des États-Unis permet aux autorités d’effectuer des fouilles d’individus et de véhicules dans une zone de 100 miles à l’intérieur des frontières, sans mandat judiciaire. Cette clause de nomme ‘Border Search Exception’, et l’idée derrière celle-ci est de permettre aux autorités de dénicher les immigrants illégaux.

Selon une décision de la Cour Suprême en 2000, cette exception ne devrait pas permettre à lancer un filet pour tenter d’attraper des criminels de façon générale. Malgré cela, l’Arizona ce sert de cette clause pour combattre le crime à l’intérieur de ses frontières, comme le montre le cas récent de US vs. Ruiz (). La dècision indique que « Immigration checkpoints such as the one at issue in this case serve a public interest in securing the border. »

Selon US vs. Montoya de Hernandez, « [a]utomotive travelers may be stopped at fixed checkpoints near the border without individualized suspicion, even if the stop is based largely on ethnicity. »

Donc, ces arrêts de contrôle sont donc, finalement, dans l’intérêt du public, et aucun soupçon légitime est nécessaire pour arrêter et fouiller une personne qui circule à l’intérieur de cette zone. Plusieurs nomment cette zone comme étant une zone hors-Constitution. Il est à noter qu’environ les 2/3 des citoyens de ce pays habitent dans cette zone d’exclusion des droits civils.

Sources: Wikipedia,   The Newspaper.com

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Publié le 14 avril 2012, dans Libertés individuelles, Politique Américaine. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

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