Traitement de faveur pour syndicats

Justice sociale. Équité fiscale. Personne n’est contre la vertu! On peut donc comprendre que le vocabulaire « progressiste » séduise les gens de bonne volonté. Cependant, les syndicats sont-ils réellement les gardiens de la justice et de l’équité? Sont-ils sincèrement convaincus que la fiscalité est sans conséquence sur la compétitivité des entreprises et le comportement des contribuables?

En cette période traditionnelle de contribution à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), tout épargnant qui dispose de quelques dollars sait que placer son argent dans le Fonds de solidarité FTQ ou dans le Fondaction CSN procure un avantage unique, soit un crédit d’impôt supplémentaire équivalant à 30 % du placement s’il choisit le fonds de la FTQ, et à 40 % s’il préfère celui de la CSN. Or, pareils avantages sont en totale contradiction avec le discours syndical.

Tout d’abord, les syndicats réclament, à juste titre, l’équité des mesures fiscales. Où est l’équité lorsqu’un contribuable qui souscrit à un REER de la FTQ ou de la CSN bénéficie d’un traitement fiscal nettement plus avantageux que s’il choisit d’investir ailleurs? Certes, les syndicats rétorqueront qu’ils investissent dans des entreprises d’ici. Cet argument est toutefois à rejeter, car les institutions financières proposent des fonds qui offrent des possibilités similaires.

Ensuite, les syndicats dénoncent avec virulence les paradis fiscaux. Or, en offrant aux épargnants un crédit d’impôt supplémentaire, les fonds de la FTQ et de la CSN ne constituent-ils pas une forme de paradis fiscal pour les REER? Si les chefs syndicaux s’indignent par rapport aux réductions d’impôts et aux mesures permettant aux contribuables de réduire leur facture fiscale, ne devraient-ils pas s’indigner tout autant du crédit d’impôt supplémentaire que procurent le Fonds de solidarité et Fondaction? Ce serait pourtant logique puisqu’ils clament sans cesse que les baisses d’impôt privent « l’État de montants d’argent indispensables »? En revanche, s’ils estiment que les crédits supplémentaires sont bénéfiques, s’ils leur trouvent une quelconque vertu, pourquoi ne proposent-ils pas de les étendre à tous les types de REER?

Les syndicats peuvent bien se gargariser de grands principes. Toujours est-il que leurs fonds bénéficient de privilèges spéciaux qui créent des injustices sociales et de l’iniquité fiscale. Les déclarations ronflantes de leurs dirigeants seraient donc plus crédibles s’ils dénonçaient le traitement de faveur dont ils jouissent et s’ils militaient pour que tous les REER donnent droit aux mêmes crédits d’impôt que ceux qu’ils offrent. Après tout, on est solidaire ou on ne l’est pas?

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Publié le 26 février 2012, dans Corruption, go-gauche, Modèle Québécois, Politique québécoise, Retraite, Syndicats, Uncategorized. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Les personnes qui sont subventionnées par ces crédits fiscaux sont plus difficile à identifier que vous semblez le croire.

    Ainsi, les personnes qui cotisent à ces fonds doivent obligatoirement y laisser leur argent plusieurs années. Or ces fonds (FTQ et CSN) ont des rendements moindres que les autres fonds en général, parce qu’ils prêtent à des entreprises à hauts risques à des taux moindres que ceux qui seraient exigés par d’autres fonds. Les cotisants voient leurs crédits fiscaux graduellement grugés par les rendements inférieurs obtenus dans ces fonds (FTQ et CSN). Au bout du compte, les rendements nets obtenu par les jeunes cotisants peuvent ne pas être supérieurs, voire être moindres, que ceux qu’ils obtiendraient en investissant ailleurs. Qui sont alors subventionnés? Ne sont-ce pas les entreprises bénéficiant de prêts que leur accordent les fonds FTQ et CSN à des taux relativement bas?

    En conclusion, on peut interpréter que les crédits fiscaux sont répartis entre les cotisants (qui perdent graduellement ces crédits avec le temps où leur investissement sont immobilisés dans ces fonds FTQ et CSN) et les entreprises financées à relativement bas taux … et possiblement qu’une partie de ces crédits vont dans les poches des employés de ces fonds s’ils sont rémunérés au dessus de leur valeur au marché (ce qui ne me surprendrait pas).

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